Conditions Générales de Vente

Prestation de services

(Coach personnel)

Mises à jour le 04/04/2026 (date d’entrée en vigueur)

PREAMBULE – Désignation des cocontractants

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », sont conclues entre :

D’une part :

L’auto-entreprise dénommée ALEXANDRA SOEN EI pour Lts Accompagnement, la domiciliation est fixée à Etampes 91150, 40 sente des fontaines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de d’Evry, sous le numéro SIRET 884 396 193 00028.

Lts accompagnement est représentée par Alexandra SOEN qui peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone : 0160800015
Adresse courriel : contact(@)ltsaccompagnement.com

Désignée ci-après sous le terme «Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement» ;

D’autre part :

Toute personne physique ou morale majeure et capable juridiquement pour contracter souhaitant passer commande au titre d’un achat réalisé par le biais du site internet de Alexandra SOEN EI pour Lts AccompagnementEI accessible à l’adresse URL suivante : www.ltsaccompagnement.com ou directement auprès de ce dernier.

Désigné ci-après sous le terme « le Client ».

ARTICLE 1 – Champ d’application du contrat

Les présentes CGV encadrent la relation commerciale établie entre Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement et le Client dès lors que ce dernier passe commande auprès de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement par le biais : de son site web, Instagram ou bien d’une correspondance écrite (mail ou courrier postal) ou orale.

Les présentes CGV peuvent être consultées sur le site web appartenant à Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, accessible selon le lien URL suivant : www.ltsaccompagnement.com ou à la demande auprès de ce dernier.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve et définissent les droits et obligations de de chacune des parties dans le cadre des prestations de services réalisées par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, à savoir : les accompagnements conseil en image via les ateliers, modules, masterclass…, les accompagnements et prestations en tarologie, ainsi que les accompagnements en bien-être. Les prestations ponctuelles en différées ou non, les accompagnements sur plusieurs mois à distance ou en présentiel.

L’ensemble des caractéristiques de ces prestations de services se trouve détaillé sur le site web de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, ainsi que sur ses brochures commerciales et ses autres supports de communication.

Le Client ayant recours aux services sus-détaillés de Alexandra SOEN EI pour Lts accompagnement reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande et renonce à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Seules des conditions particulières négociées entre le Client et Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, soumises à leur accord exprès et contenues par écrit dans les supports suivants : devis, bons de commandes ou avenant aux CGV pourraient prévaloir sur les clauses générales contraires figurant dans le présent document.

Pour adhérer aux CGV et valider sa commande le Client procède de la façon suivante : L’acceptation est reconnu par le règlement de la prestation qui suit la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » proposé par le site web de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement lors de l’étape de la validation de la commande. Les présentes CGV sont disponibles en accès libre sur le site de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement : https://www.ltsaccompagnement.com/cgv/

Le Client reconnaît avant signature être majeur conformément aux lois du pays dans lequel il réside.

ARTICLE 2 – Prestations réalisées

2.1 Information précontractuelle

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement réalise les prestations suivantes : accompagnements énergétiques, lecture de Matrice du Destin, guidance et tarot coaching, soins énergétiques à distance (Reiki, Lahochi), accompagnements individuels sur plusieurs mois intégrant la théorie polyvagale, les pratiques énergétiques et introspectives, ainsi que le breathwork. Des conseils en image peuvent être intégrés ponctuellement dans le cadre des accompagnements coaching. De manière ponctuelle et sur demande : vente de bracelets en lithothérapie chargés énergétiquement.
Certaines prestations peuvent inclure des supports numériques transmis avant ou après la séance ou l’atelier (tels que replays vidéo, fichiers PDF ou audios). Ces éléments sont précisés dans la description de chaque offre concernée. Ces éléments sont exclusivement réservés aux personnes ayant réservé et réglé la prestation ou le produit concerné. Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits d’auteur.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement propose également des accompagnements de type coaching, fondés sur une approche globale et personnalisée.
Ces accompagnements s’inspirent notamment de la théorie polyvagale, des enseignements sur la pleine confiance (dans le cadre de la formation de Ludovic Leroux), ainsi que de diverses pratiques psycho-énergétiques et introspectives.

Ces services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique, et ne relèvent pas de pratiques réglementées. Ils ont pour objectif de favoriser un mieux-être émotionnel, énergétique et personnel.

Le Client est informé que les services proposés par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement n’ont aucune visée thérapeutique.

Afin de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance, d’une manière compréhensible et lisible et préalablement à toute transaction, des présentes CGV l’invitant à consulter les informations visées aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

2.2 Descriptif

Les prestations proposées Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement sont décrites sur le site web et les brochures commerciales de ce dernier, ils exposent notamment les techniques et les produits utilisés pour la réalisation de celles-ci, ainsi que les éventuels effets, risques ou contre-indications que le Client est invité à consulter avant toute commande.

2.3 Engagements des parties

Le Client ayant pris connaissance des effets et risques potentiels ou des contre-indications liés aux prestations de services Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement s’engage en cas de doute relatif à leur compatibilité avec son état de santé à requérir préalablement à toute commande l’avis d’un médecin. Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique ou de tout autre problème de santé ayant pour cause le composant d’un produit ou la technique utilisés dans le cadre de la prestation dès lors qu’ils étaient indiqués lisiblement sur les supports de communication dudit prestataire.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement informe le Client que les photographies présentes sur ses différents supports de communication (site web, brochures, cartes de visite, flyer, etc.) ne sont pas contractuelles et ont pour simple vocation de donner une image du produit issu de la prestation ou des techniques utilisées pour la réalisation de la prestation la plus fidèle possible. En ce sens, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ne saurait être tenu responsable en conséquence d’une quelconque différence entre l’esthétisme du produit ou la technique utilisée et les photos publicitaires.

Enfin, Lts accompagnement EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche il ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

2.4 Secret professionnel

Les accompagnements énergétiques, la cartomancie et la lecture de matrice font parties des professions non règlementées, le secret professionnel n’est donc pas une obligation légale, mais morale selon l’éthique et la déontologie de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement. L’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier. Toutefois, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du contenu de la prestation (motif de consultation, technique utilisée, compte rendu, témoignage du Client) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur différents supports de communication.

ARTICLE 3 – Tarifs

Le prix de la prestation est exprimé en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Les tarifs appliqués par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement pour chaque prestation sont indiqués sur ses supports de communication.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans toutefois pouvoir affecter les commandes en cours déjà validées.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement se réserve également le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement peut être amené à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.

ARTICLE 4 – Commande

4.1 Commande sur le site

Le Client peut procéder à la commande d’une prestation sur le site web Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement selon les modalités indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation directement consultables sur celui-ci.

La validation de la commande implique la sélection des prestations requises par le Client et :

Le paiement comptant de l’ensemble des prestations sélectionnées par le biais du site web.
La réservation d’une date de réalisation de la prestation qui correspond à ses disponibilités selon les créneaux proposés sur le site web.

Un mail ou un courrier de confirmation de la commande et une facture sont dès lors automatiquement transmis au Client à l’adresse mail que ce dernier aura préalablement pris le soin d’indiquer, à défaut il appartient au Client de vérifier sa démarche et éventuellement de la réitérer.

Commande par correspondance

Le Client indique par écrit (mail ou courrier postal) à Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement les références des prestations qu’il souhaite commander, telles qu’indiquées sur les supports de communication de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, le moyen de paiement qu’il envisage d’utiliser et la date ou période au cours de laquelle il souhaiterait que la prestation soit exécutée ou commence à être exécutée.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement valide la commande et le moyen de paiement, sous réserve de ses disponibilités et de la possibilité de recourir audit moyen de paiement, et fait parvenir au Client le présent contrat dont ce dernier devra accuser réception.

Le Client devra alors pour finaliser la transaction procéder au paiement de sa commande :

Comptant au moment de la validation de sa commande chez Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement selon le moyen de paiement convenu.

ARTICLE 5 – Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le Client s’engage à payer le prix en contrepartie de la prestation opérée par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement conformément au montant indiqué dans le bon de commande ou la facture qui lui ont été transmis.

Les moyens de paiements acceptés par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement sont les suivants :

– Via STRIPE :

Lorsque la commande est passée par correspondance avec le prestataire, le Client est invité à opérer un virement via STRIPE (site web ou application) en renseignant le courriel du prestataire. Le paiement est confirmé et la commande validée à réception d’un courriel de la part du prestataire.

– Paiement en espèces :

Uniquement lorsque le paiement est réalisé sur place. Le prestataire informe le Client qu’il n’est pas tenu de faire l’appoint s’il ne dispose pas des moyens nécessaires pour y procéder.
Le paiement est réalisé comptant au jour de la commande via les différents moyens précisés ci-dessus.

A réception du paiement comptant, de l’acompte et du complément Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement transmet au Client une facture valant reconnaissance de son paiement. La facture peut être établie sur le même support que le bon de commande.

Concernant les prestations de services à longue durée, à savoir : L’accompagnement complet sur plusieurs mois, le paiement est opéré de manière échelonnée. Dès lors, les parties conviennent préalablement à la validation de la commande d’établir un échéancier comprenant le nombre et la périodicité des versements (dates d’exigences et dates d’échéance), validé expressément par chacune des parties.

5.2 Délais de paiement

Aucun délai de paiement n’est accepté, sauf accord exprès de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement et/ou à l’exception du délai contractuellement convenu entre le versement de l’acompte et le paiement du complément.

Tout retard de paiement non accordé ou non justifié par un cas de force majeure autorise Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement à user de son droit de suspendre l’exécution de la prestation de services jusqu’au complet paiement du prix.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement est autorisé à réclamer au Client des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.

Le paiement desdites pénalités ne peut être exécuté par le biais d’une compensation.

Le Client professionnel devient de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € H.T au titre des frais de recouvrement en sus des pénalités de retard.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d’impayés ou de retards de paiement.

ARTICLE 6 – Réalisation de la prestation

La réalisation de la prestation ou le commencement de sa réalisation peuvent être fixés à une date convenue entre les parties selon les modalités suivantes :

Si le Client n’a pas renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée à compter du lendemain de la fin dudit délai.
Si le Client a renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée dès le jour de cette renonciation ou à n’importe quelle date ultérieure convenue expressément entre les parties selon les conditions évoquées à l’ARTICLE 7.1 du présent contrat.

En cas d’indisponibilité, le Client est en mesure de demander à Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement un report de l’exécution de la prestation 48h avant la date convenue. La nouvelle date sera fixée d’un commun accord entre les parties.

Le Client peut également demander l’annulation de la prestation et le remboursement de tout acompte versé dans les 14 jours suivant sa commande dès lors que la date d’exécution a été fixée ultérieurement à l’échéance de ce délai selon les conditions évoquées à l’ARTICLE 7.2 du présent contrat.

Si la date d’exécution a été fixée au cours du délai de 14 jours suivant la commande du Client, ce dernier pourra demander l’annulation de la prestation et obtenir le remboursement de son acompte à la condition d’en informer Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement EI 7 jours avant ladite date. Si le délai entre la commande et la date d’exécution convenue est inférieur à ce préavis le Client doit requérir l’accord exprès de Lts accompagnement EI pour obtenir un remboursement et ce par une demande écrite transmise à l’adresse mail suivante : as.ltsaccompagnement(@)gmail.com

Si le Client venait à ne pas se présenter à la date convenue, dans les 10min qui suivent le début de la séance, sans en avoir préalablement avisé Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, il ne saurait demander le remboursement d’un acompte versé préalablement. En revanche, il pourra en cas de motif légitime demander le report de l’exécution de la prestation à une nouvelle date convenue avec Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et Annulation

7.1 Droit de rétractation

Le Client consommateur est informé qu’il dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-18 du Code de la Consommation.

Pour les prestations de services, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation à la condition d’y renoncer. Cette renonciation peut être tacite dès lors que le Client propose ou accepte de fixer la date d’exécution de la prestation avant la fin de son délai de rétractation.

Lorsque la date d’exécution de la prestation a été fixée après la fin du délai de rétractation, le Client peut, dans les 14 jours suivant validation de sa commande, exercer son droit de rétractation par notification expresse et écrite (mail ou courrier postal daté et signé), exprimant sa volonté de façon claire et dénuée d’ambiguïté, adressée à Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement s’engage à rembourser intégralement le Client des sommes versées par lui au titre de la prestation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la notification.

A l’échéance du délai de rétractation ou en cas de renonciation audit délai, le Client ne sera plus autorisé à demander l’annulation de la prestation avec remboursement de l’acompte, sauf accord exprès de Lts accompagnement EI pour motif légitime [ou exercice de la garantie commerciale selon les conditions de l’ARTICLE 6 du présent contrat].

Si la prestation de services ne peut pas faire l’objet d’une exécution pleine et entière pour des faits imputables à Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, sans solution alternative convenant au Client, il sera procédé au remboursement intégral de ce dernier dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure.

7.2 Contenus numériques et renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cela concerne notamment les produits suivants :

les replays d’ateliers,
les PDF récapitulatifs transmis après prestation,
les ebooks en version numérique téléchargeables

Ces éléments sont livrés sous format numérique après achat et ne peuvent donc donner lieu à aucun remboursement une fois la commande confirmée.

Le Client est informé, avant tout paiement, que ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables, et que la validation du paiement vaut accord explicite sur ce point, conformément aux présentes CGV disponibles sur le site.

7.3 Annulation

Le Client qui, de façon expresse ou tacite, met fin à la relation contractuelle qui l’engage auprès Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement avant son terme et en dehors de son délai de rétractation [ou de la garantie commerciale selon les conditions de l’ARTICLE 6 du présent contrat autorise Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement à conserver le montant de l’acompte.

Aussi, le Client s’engage à régulariser tout éventuel montant complémentaire indiqué dans la facture et selon les justificatifs émis par Lts accompagnement EI pour l’exécution partielle ou totale de sa prestation.

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle qui l’unit à l’autre avant son terme et sans préjudice aux droits de cette dernière par notification expresse et écrite dans le cas où l’attitude de l’autre partie rendrait impossible la continuité de la relation contractuelle dans de bonnes conditions (recours à des injures ou à des faits de violence physique ou morale, demandes contraires à la loi et aux bonnes mœurs ou à la probité et à l’honneur du cocontractant).

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement se réserve le droit de conserver le montant de l’apport et d’émettre un appel de fonds complémentaire au Client au titre de la rétribution du travail déjà effectué par ses soins dans le cadre du commencement d’exécution de la prestation si ces faits sont imputables au Client.

Dans le cas où ces faits seraient imputables à Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, ce dernier s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le Client.

ARTICLE 8 – Garanties, Responsabilité et Force majeure

8.1 Garanties

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose, à employer tous les soins et toute les diligences nécessaires à la réalisation de sa prestation dans les meilleures conditions.

Afin de limiter les risques d’une mauvaise exécution de la prestation et d’anticiper son service après-vente, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement s’engage à :

Préciser au Client toutes les informations dont il a besoin pour la bonne réalisation de sa prestation ainsi que les éventuels effets indésirables liées à celle-ci,
Évaluer préalablement les besoins du Client afin de considérer la compatibilité de ceux-ci avec ses pratiques professionnelles,
Transmettre au Client toutes les recommandations et préconisations qu’il doit appliquer préalablement et/ou ultérieurement à la réalisation de la prestation,

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement rectifiera dans la mesure du possible les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par lui-même de tout défaut évoqué, ou en cas d’impossibilité, procèdera au remboursement intégral du Client dans le même délai.

8.2 Responsabilité

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement peut avoir recours dans le cadre de ses prestations à certains produits et matériaux. En ce sens, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement n’étant pas le fabricant des produits utilisés il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux et, en conséquence, des dommages qu’ils pourraient causer à des personnes ou à des biens.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ne saurait être également responsable des dommages résultant de faits du Client contraires ou non conformes aux recommandations mises à sa disposition préalablement à la réalisation de la prestation ou au cours de celle-ci. Cela s’applique aussi en cas d’éventuels dommages liés à une réaction allergique lorsque la composition du produit a été mise à la disposition du Client préalablement à sa commande.

Plus généralement, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat.

Enfin Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ne saurait être responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’Acheteur.

8.3 Force majeure et Cas fortuit

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence française.

Constitue un cas de force majeure l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations. A savoir, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Constitue un cas fortuit l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations, bien que non extérieure à la partie qui l’invoque. A savoir qu’elle ne pouvait ni l’anticiper, ni y résister.

Le cas de force majeure ou le cas fortuit est reconnu comme une cause d’exonération des obligations contractuelles des parties entraînant leur suspension.

Chaque partie s’engage à informer immédiatement son cocontractant de la survenance d’un cas de force majeure, ainsi que de la disparition de ce cas.

Sont considérés, de façon non exhaustive, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la survenance d’une guerre affectant directement le pays de résidence ou de domiciliation des parties, le blocage des moyens de transport ou de l’approvisionnement des premières nécessités, une catastrophe naturelle ou un évènement climatique exceptionnel, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, une coupure d’électricité ou une panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus de la prestation.

Les parties s’engagent à examiner ensemble l’incidence de l’événement et à convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

En cas de prolongement du cas de force majeure supérieur à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l’un des cocontractants.

Est expressément exclue de la force majeure ou du cas fortuit toute conséquence liée à la Covid-19. En cas de contamination de l’une des parties, elle devra en justifier à l’autre par la présentation d’un test positif afin de proroger le délai de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions négociées entre elles, à l’exception d’un cas d’hospitalisation urgente de la partie contaminée ne lui permettant pas d’en informer immédiatement son cocontractant ; le délai sera en conséquence automatiquement prorogé le temps de son rétablissement. La preuve de cette hospitalisation sera fournie lors de la reprise de la relation contractuelle.

ARTICLE 9 – Confidentialité et données personnelles

9.1 Confidentialité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement présentant plus amplement les modalités de traitement et la protection de ses données personnelles.

Le Client accepte en conséquence le traitement de ses données personnelles par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement en adhérant aux présentes CGV.

Si le Client n’est pas en accord avec l’ensemble des clauses contenues dans la politique de confidentialité Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement, celui-ci est invité à ne pas s’engager contractuellement avec Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement.

9.2 Données personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

A l’occasion de l’utilisation du site web de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ou de toute commande passée auprès de ce dernier, les données personnelles du Client peuvent être recueillies par Lts accompagnement EI à des fins exclusivement professionnelles.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles qu’il peut faire valoir auprès de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif de son identité et d’une précision concernant l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement s’engage à employer tous les moyens nécessaires à la préservation de la confidentialité et à la sécurité de ces données. À ce titre, Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement ne saurait communiquer ou céder ces données à des tiers à l’insu du Client.

ARTICLE 10 –Propriété intellectuelle

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement conserve la propriété intellectuelle pleine et exclusive, ainsi que les droits d’auteur, sur tous les éléments accessibles sur son site web, ses brochures commerciales et autres supports de communication, quelle que soit leur nature : graphique, textuelle ou audio, ainsi que les logiciels.

En conséquence, constitue un délit de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires toute exploitation, reproduction, représentation, réédition, adaptation, modification, publication de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur au préalable.

ARTICLE 11 – Droit applicable et Langue

Les présentes CGV, l’interprétation ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Gestion des litiges

Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement par écrit.

Dans le cas où les solutions proposées par Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement n’apporteraient pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Clientaccepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu’il peut saisir gratuitement ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

En l’espèce, le médiateur désigné Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement:

CM2C , Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Représenté par Monsieur René Jalin
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Mail : cm2c@cm2c.net

A l’occasion d’un litige entre professionnels et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté à la connaissance du Tribunal compétent d’Evry, dans le ressort duquel se situe le domicile de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement.

ARTICLE 13 – Modification des Conditions Générales de Vente

Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement se réserve le droit de modifier ses CGV, ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours.

Le Client est garanti de rester soumis aux dispositions en vigueur au jour de la signature du présent contrat.

ARTICLE 14 – Indépendance des clauses et Acceptation

14.1 Indépendance des clauses

Les clauses comprises dans les présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque de ces clauses, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou bien encore à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause visée serait réputée non écrite.

14.2 Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses précédentes et de son annexe (politique des données personnelles) et consent expressément et sans réserve au présent contrat.

L’acceptation du Client est reconnue par le règlement de la prestation après la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » proposé par le site web de Alexandra SOEN EI pour Lts Accompagnement lors de l’étape de validation de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LTS Accompagnement l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.